Rachat de Credit Suisse : un coup de force institutionnel
Suisse • Lors de sa conférence de presse du dimanche 19 mars, le Conseil fédéral déclarait en toute sérénité qu’il avait déjà tout décidé le mercredi, en grand secret, que la FINMA et la BNS avaient agi sous ses ordres, en ayant minimisé l’état de santé de CS pour ne pas provoquer de panique bancaire.
Le Conseil fédéral a utilisé des pouvoirs discrétionnaires, selon une procédure secrète, et a contourné les dispositions du droit ordinaire. Cerise sur le gâteau : il a adopté une ordonnance sur mesure pour classifier tous les documents relatifs à l’affaire. En faisant ainsi recours au droit de nécessité, le Conseil fédéral a instauré une sorte d’état...
