Celui-ci sera soumis en votation par tranches successives: d’abord le volet «stabilisation»; ensuite trois accords de «développement», sur l’électricité, la santé et l’alimentation. Le volet de «stabilisation» est un dispositif réglant les conditions de la reprise «dynamique» – soit unilatérale, obligatoire, mais autonome – par la Suisse du droit européen dans son évolution, dans les…
Bilatérales III: les Etats optent pour la double majorité
Suisse • Après trois jours de débats en plénum, précédés de pas moins de 111 heures de travail de ses huit commissions parlementaires, le Conseil des Etats a approuvé le paquet de «stabilisation et développement des relations Suisse-UE», dit des «Bilatérales III».