Le consentement ne sera pas inscrit dans le Code pénal

Parlement • A 7 voix près, le Conseil des Etats s’est récemment opposé à l’introduction de la notion de consentement « seul un oui est un oui » dans le droit pénal en matière sexuelle pour lui préférer le « non c’est non ». Discussion sur cet enjeu important avec Céline Misiego, députée au Grand Conseil vaudois.

Les cas de sidération ne sont pas pris en compte par la loi. (Crédit : J.Menjoulet)
Pourquoi la solution du « non c’est non » n’est pas satisfaisante de votre point de vue ? Céline Misiego Ce n’est pas normal, pour commencer, d’exiger que la victime se soit défendue pour que sa plainte soit recevable. Quand quelqu’un se fait tirer dessus, on n’exige pas que la personne se soit défendue pour prendre en compte...
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