Quand seul un oui sera-t-il un oui en Suisse ?

Édito • La notion de consentement sera-t-elle le principe cardinal de la révision du droit pénal en matière sexuelle?

Le 26 août, les députés espagnols ont approuvé la Loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle, résumée en «seul un oui est un oui ».

L’idée est de changer de paradigme, selon Carla Vall, avocate pénaliste : « Au lieu de démontrer qu’il n’y a pas eu de non de la part de la victime, ce qui donne lieu à des interprétations fondées sur l’idée que s’il n’y a pas de résistance, il y a consentement, il faut démontrer l’absence de oui au sens large ».

L’Espagne rejoint ainsi treize autres pays européens, qui ont ratifié ce principe dans les relations sexuelles entre adultes. Durant les débats dans la péninsule ibérique, l’opposition de droite s’en est prise au texte, arguant que la loi « ouvrait la porte à de fausses accusations » contre les hommes. Des arguments que l’on retrouve dans les débats en Suisse sur la modernisation du droit pénal relatif aux infractions sexuelles, qui se sont déroulés le 9 juin au Conseil des États.

La Chambre haute a suivi sa Commission des affaires juridiques estimant « que la solution du “non, c’est non” – solution dite « d’opposition » (ndlr) – s’intégrait mieux dans le dispositif légal en vigueur ». Une position critiquée par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe (GREVIO), qui réfute l’argument. « Dans ce cas de figure, la victime devra exprimer sa volonté contraire, verbalement ou d’une autre façon, pour que le viol ou l’agression sexuelle soit punissable. En conséquence, les procédures pénales se concentreront toujours sur les actions de la victime plutôt que sur celles de l’accusé », estime-t-il.

Tout n’est pas joué. Le 5 décembre, le Conseil national, dont la commission est favorable à la première option contre l’avis du Conseil fédéral, se penchera sur la révision du droit pénal en matière sexuelle, avec des bonnes chances de changer la donne. En prévision des débats, une pétition soutenue par plus de 40’000 personnes et 50 organisations comme Amnesty International a été déposée le 21 novembre à la Chancellerie fédérale. « Notre loi doit permettre qu’aucune violence machiste ne reste impunie et que toutes les femmes obtiennent la même protection nécessaire de la part de l’État », expliquait devant la parlement espagnol Irene Montero, ministre de l’Égalité. La Suisse ne doit pas être en reste.