« Nous avons pris contact avec des associations actives dans le soutien aux étrangers ou dans le domaine de la santé et nous avons obtenu l’appui de toute la gauche, des Vert’libéraux, du Centre, de la moitié du PLR et du Conseil d’Etat. Mon postulat est soutenu par grosso modo 70 % des forces politiques du Grand Conseil», énumère Julien Gressot, député popiste neuchâtelois. L’objectif de la proposition, qui pourrait être votée au Parlement en novembre, est d’octroyer à certaines personnes sans statut légal la possibilité de régulariser leur situation. « La loi fédérale sur les étrangers est très restrictive pour les ressortissants extra-européens, privilégiant le cas par cas, mais certaines de ses dispositions, de même que celles de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) permettent selon des critères précis de régulariser un séjour selon les années de présence ou l’intégration sociale et économique de la personne requérante », explique, l’élu chaux-de-fonnier. L’intérêt de la démarche réside ainsi dans le fait de faire connaître ses dispositifs et de les systématiser.
Dans le Canton de Genève, le bilan final de l’opération «Papyrus», lancée en 2017, a abouti en 2020 à la régularisation de 2390 personnes, dont majoritairement de familles (437), soit 676 parents et 727 enfants. L’opération avait permis aussi une stabilisation du secteur de l’économie domestique, avec le recouvrement de 5,7 millions de cotisations sociales. En 2021, 500 personnes ont été nouvellement régularisées. « Dans ce canton, l’étude Parchemins de l’Hospice général et des HUG a montré que l’opération était positive, mais qu’elle avait induit beaucoup de stress pour les personnes concernées. Une régularisation implique en effet des droits, mais aussi des devoirs comme celui de payer des impôts, de s’affilier à une caisse maladie et il peut être difficile de passer cette phase de transition.
Un soutien bénéfique à la société
Voilà pourquoi je propose aussi de mettre en place un dispositif de soutien, permettant un accompagnement spécifique sur une durée adéquate et selon des modalités à déterminer une fois la régularisation effectuée, afin de donner la possibilité aux personnes concernées de s’autonomiser et de sortir durablement de la précarité », explique encore Julien Gressot, qui souligne aussi que cette régularisation partielle permettra de lutter contre le travail au noir. «Ce n’est pas simplement une proposition idéaliste mais réfléchie pour qu’elle soit bénéfique à la société dans son ensemble», souligne l’élu.
«Notre parti a mené une réflexion globale sur le sujet. Après avoir obtenu la mise en place à La Chaux-de-Fonds d’une carte d’identité citoyenne communale pour éviter la stigmatisation des sans-papiers suite à une motion que j’ai déposée, en leur permettant de justifier de leur identité lors d’une inscription aux assurances, aux bibliothèques, pour les titres de transport, ou encore pour les démarches ayant trait au logement, il paraissait important de faire un pas en avant pour permette une intégration réussie de personnes qui sont indispensable à l’économie locale», explique Julien Gressot.
Celui-ci rappelle que le profil des individus concernés est varié. « L’UDC veut faire croire que ce ne sont que des réfugiés déboutés, mais ce n’est pas le cas. On trouve des gens mariés par exemple à des Suisses ou des Suissesses, qui travaillant, mais qui perdent leur permis du fait d’un divorce », détaille-il. Il reste difficile de préciser le nombre de personnes, qui pourraient être concernées par la mesure, du fait de l’opacité entourant les travailleurs sans statut légal. Tout juste sait-on qu’il était 100’000 en Suisse en 2019 selon l’association des sans-papiers de Zurich.
