«Une décision inquiétante»
Vaud • Face à cette décision, une future initiative populaire proposant des solutions «pour de fortes réductions de tarifs des transports publics» est en préparation.
Dans un arrêt daté du 14 décembre 2023, la Cour constitutionnelle du canton de Vaud a confirmé la décision d’invalidation du Conseil d’État concernant l’initiative « pour des transports publics gratuits ». En avril dernier, suite au rejet du Tribunal fédéral (TF) d’un recours portant sur une initiative semblable, le gouvernement en place avait contredit le Conseil...
