L’objectif est d’atteindre une part minimale de 15% de logements d’utilité publique (LUP) sur l’ensemble du parc immobilier communal. Pour ce faire, le texte prévoit la création d’un fonds qui permettra à la commune d’utiliser son droit de préemption afin de transformer des logements existants en logements accessibles pour les personnes à faibles revenus, les familles, les personnes âgées ou les étudiants. Ce fonds, doté au départ de 5 millions, sera notamment financé par deux sources: une redevance des droits de superficie constitués sur les immeubles préemptés et une dotation annuelle, à partir de la deuxième année, équivalant à minimum 30% de la part communale à l’impôt sur les gains immobiliers de l’exercice écoulé.
Les initiants rappellent qu’en 2017, les Vaudois avaient accepté en votation la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL). Celle-ci prévoyait deux leviers pour les communes: les quotas de LUP et le droit de préemption afin de garantir des logements abordables.
Le constat est amer à Morges: «Depuis l’entrée en vigueur de la LPPPL, l’offre en logements abordables stagne. Les partis de gauche se sont pourtant montrés très actifs au Conseil communal en déposant de nombreuses interventions sur ce sujet. Malheureusement, rien ne bouge: la Municipalité à majorité de droite admet que les besoins de certaines catégories de la population ne sont pas couverts, mais les actions concrètes restent dans les tiroirs. A ce jour, sur les plus de 9’500 logements à Morges, moins de 5% sont des LUP», déplorent les trois formations de gauche.
Pour contrer cette situation, les trois partis, soutenus par des associations comme l’Asloca et l’AVIVO, ainsi que par le syndicat Unia, demandent à la Municipalité de tripler la part de LUP.
Pour plus d’informations: https://logements-abordables-morges.ch