Les Aînées pour le climat Suisse remportent une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), après des échecs devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral. Le 9 avril, la Grande chambre de ce tribunal a rendu son verdict, statuant que la Suisse a violé les droits humains des femmes âgées car le pays ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Concrètement, le tribunal a constaté une violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale). La Cour a en outre constaté que la requête de l’association, qui représente actuellement plus de 2’500 femmes âgées de 64 ans et plus, peut revendiquer le statut de victime. « C’est une grande victoire non seulement pour toutes les femmes âgées, mais aussi pour l’accès à la justice dans toute l’Europe. En revanche, il a jugé irrecevable le recours des plaignantes individuelles », précise Greenpeace.
La Cour a spécifié que la Suisse n’avait pas respecté ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de réchauffement climatique. Les autorités n’ont ainsi pas agi à temps et de manière appropriée pour atténuer les effets de cette surchauffe. De plus, la Suisse a échoué à atteindre ses propres objectifs insuffisants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Suite à ce jugement, elle doit maintenant rectifier ses objectifs climatiques actuels et les définir sur la base des connaissances scientifiques.
« Ce jugement est contraignant », précise la Grève pour le climat. Il aura aussi un impact international. « C’est un précédent pour les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Tous ces Etats peuvent désormais être sollicités par leurs citoyens pour examiner leur politique climatique afin de garantir le respect des droits humains, en se basant sur cette jurisprudence de la CEDH. Cette décision a également une portée mondiale», assure Greenpeace.
Bouleversée et fière
«Je suis bouleversée et extrêmement fière que les femmes âgées aient enfin obtenu justice après neuf années de travail intensif», a déclaré à l’issue du procès Cordelia Bähr, principale avocate des Aînées pour le climat Suisse. Le ton est bien différent à droite. Conseiller national PLR valaisan, Philippe Nantermod a dénoncé un « jugement politique », alors que l’UDC fustigeait l’ingérence de la Cour et demandait le retrait de la Suisse du Conseil de l’Europe, au moment même où Alain Berset postule pour en être le secrétaire général. Pour sa part, Ingrid Ryser, responsable de la communication à l’Office fédéral de la justice, a déclaré que les autorités allaient analyser en détail les plus de 300 pages de l’arrêt afin de déterminer les mesures à prendre.
Porter les questions climatiques devant les tribunaux en Suisse ? C’est aussi le leitmotiv de l’association Avocat.e.s pour le climat. Revendiquant «sa confiance dans la capacité du pouvoir judiciaire de concrétiser le droit à un environnement propre, sain et durable», elle vient de déposer en mars et au nom d’agriculteurs de cinq cantons une requête auprès du Département de l’énergie (DETEC), en demandant que les autorités prennent toutes les mesures nécessaires pour respecter ses engagements internationaux et nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. «L’agriculture constitue l’une des premières victimes visibles du dérèglement climatique», assure l’association.
Cette dernière était parvenue en novembre à faire reconnaître, au nom de l’Alliance climatique suisse, et devant la Commission suisse pour la loyauté (CSL) le caractère trompeur de la communication de la FIFA, qualifiant le mondial 2022 au Qatar de climatiquement neutre.
