Amande impayée? En prison!
Droits devant! • Presque la moitié des entrées en prison sont causées par des amendes impayées, titrait la "WOZ" en 2022 (1). (Par Paola Stanic)
Les amendes en question proviennent d’infractions mineures qui justement ne «méritent» pas la prison: des contraventions routières (mal parquer sa voiture, par exemple) ou alors la resquille dans les transports publics. Ces délits sont punissables d’une amende. En cas de non-paiement, le Code pénal (art. 25 al.3) prévoit la mise aux poursuites de la (ou...