Le 20 décembre, Suisse et Union européenne ont annoncé s’être mis d’accord sur le contenu de nouveaux accords bilatéraux et sur l’adaptation des accords existants. Le paquet comprend plusieurs dossiers thématiques (aides économiques d’Etat, immigration, protection salariale, transports terrestre et aérien, agriculture, électricité, santé, programme de formation et recherche, fonds de cohésion). Il prévoit une reprise dynamique du droit européen de la part de la Suisse, avec des exceptions, mais aussi la mise en place d’un Tribunal arbitral paritaire, en cas de désaccord ou différend.
Même si tous les détails de l’accord ne sont pas connus, les réactions ont fusé. A droite, l’UDC s’y oppose fortement. A gauche, se sont surtout les syndicats qui ont manifesté, en dénonçant un «résultat insuffisant». «Avec un tel accord, il sera bien plus difficile de faire respecter les salaires suisses. Il aura également des effets négatifs sur le service public, obligeant la Suisse à libéraliser son approvisionnement électrique qui fonctionne bien», estime Daniel Lampart, premier secrétaire de l’Union syndicale suisse (USS).
Pour le Parti suisse du travail (PST-POP), les négociations sont «désastreuses». «Le nouvel accord ne remet pas seulement en cause les droits fondamentaux des travailleurs et des classes populaires, mais ouvre la porte à une reprise unilatérale par la Suisse de l’ “acquis communautaire”, le droit de l’UE, sous peine de mesures de représailles, ce qui saperait notre capacité à prendre nos propres décisions sur des questions cruciales telles que la politique économique et sociale, la réglementation du marché du travail, la protection de l’environnement et de l’espace rural», estime-t-il.
«Le gouvernement suisse, dans le seul intérêt de la grande bourgeoisie et cédant aux pressions de Bruxelles, a accepté un accord qui brade notre indépendance politique et économique», précise-t-il encore. Il exige aussi un référendum populaire sur cet accord. Pour l’heure, le conseil fédéral prévoit, après finalisation, d’ouvrir une consultation ordinaire sur un projet de message avant l’été 2025, en vue de sa transmission au Parlement probablement au début 2026.
