Bien répartir l’impôt des multinationales
Suisse • La répartition des bénéfices de la nouvelle imposition des multinationales entre Confédération et Cantons sera au cœur du débat aux chambres.
En juin 2023, nous voterons probablement sur une imposition minimale à 15 % des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, comme l’exige l’OCDE. Si le projet est accepté par la population suisse, ce taux s’appliquera en principe dès janvier 2024. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a récemment...
